Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À RENSEIGNER AVANT MISE EN PRODUCTION]
Contact pour exercer vos droits : [À RENSEIGNER AVANT MISE EN PRODUCTION]

Finalités et données collectées

Le formulaire sert à étudier votre demande et à vous recontacter. Il recueille le type de demande, l’âge, le motif choisi et vos coordonnées. La ville, le code postal et la précision sont facultatifs. Ne renseignez pas de dossier médical ou d’informations sur des tiers non nécessaires.

Base juridique et données de santé

[À RENSEIGNER AVANT MISE EN PRODUCTION]

Le consentement explicite est demandé pour les informations relatives à la santé communiquées. Le responsable doit valider les bases applicables aux articles 6 et 9 du RGPD avant l’ouverture réelle.

Accès et destinataires

Seules les personnes autorisées à traiter les demandes doivent pouvoir y accéder. Les prestataires, leurs rôles, les éventuels transferts et garanties : [À RENSEIGNER AVANT MISE EN PRODUCTION]

Conservation

Durée technique proposée : 30 jours à compter de la demande. Cette durée reste à valider selon la finalité. Les données de test sont conservées 7 jours au maximum, sous réserve de l’exécution de la tâche de purge documentée.

Vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Contactez le responsable aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Hébergement et sécurité

[À RENSEIGNER AVANT MISE EN PRODUCTION]

Les demandes sont chiffrées dans la base applicative et l’accès à l’administration est contrôlé côté serveur. Ces mesures ne constituent pas une certification HDS. Le cadre d’hébergement applicable doit être validé avant la collecte réelle.